Le remboursement des frais de transports, ce n’est pas systématique

Le remboursement des frais de transports, ce n’est pas systématique

L’Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport en cas de déplacement pour recevoir des soins, vous rendre à des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire, mais ce n’est pas systématique.

Voici les 3 règles à retenir concernant le remboursement de vos frais de transports :

  1. C’est votre état de santé qui compte

En effet, la prescription médicale d’un transport remboursé par l’Assurance Maladie n’est possible que dans certains cas strictement prévus par la règlementation et doit être justifiée par votre état de santé. Pour consulter la liste des situations concernées, cliquez ici.

  1. C’est votre médecin qui décide de prescrire, ou non, un transport

Comme cette prescription est une décision médicale, c’est votre médecin qui prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.

  1. La prescription doit être réalisée AVANT le transport

Pour que votre transport puisse être remboursé par l’Assurance maladie, la prescription médicale doit être établie avant le transport.  Néanmoins, à titre exceptionnel, dans les cas d’urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

En pratique
Votre médecin doit compléter le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remettre. Vous devez, en principe, respecter le mode de transport qu’il a prescrit. Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

En savoir plus sur le remboursement et les différents modes de transport possibles

 

Ecrit par : CPAM de la Sarthe

CPAM de la Sarthe

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